CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

EURL BERNEZ – 1 Route des Crêtes
SIRET : 84925431300018
Email : contact@brasserieduhohnecck.com
Site : https://sommetduhohneck.com/
Dernière mise à jour : 26/11/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de l’EURL Bernez (« le Vendeur »), concernant la vente :

• de boissons alcoolisées (bières artisanales),
• de produits textiles et accessoires.

Tout client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.

2. Protection des mineurs

La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En validant sa commande, l’acheteur certifie avoir 18 ans révolus.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte ou comportant une fausse déclaration d’âge.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.

Les produits alimentaires (notamment les bières) ne peuvent pas être repris pour des motifs d’hygiène, sauf dans les cas prévus à l’article « Retours et remboursements ».

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont calculés et ajoutés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est réputée valide après :

• validation du panier,
• renseignement des informations personnelles,
• acceptation des présentes CGV,
• validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire,
• Virement bancaire,
• Paiement lors du retrait en magasin.

La commande n’est préparée ou expédiée qu’après confirmation du paiement (hors retrait en magasin).

7. Livraison

7.1 Zones desservies

La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine.

7.2 Transporteurs

Selon le choix du client ou les conditions applicables, la livraison est effectuée via :

• Mondial Relay,
• MBE (Mail Boxes Etc.),
• Retrait directement à l’auberge / magasin (sans frais).

7.3 Délais

Les délais indicatifs de livraison sont affichés lors de la commande.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7.4 Colis endommagé

Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison.
En cas de dommage, il doit :

• refuser le colis, ou
• émettre une réserve claire et précise auprès du transporteur, puis contacter le Vendeur sous 48h.

Sans réserve émise par le client, aucune réclamation de casse ne pourra être acceptée.

8. Droit de rétractation (14 jours)

8.1 Produits concernés

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sur les produits textiles et les accessoires.

8.2 Produits exclus

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires, dont les boissons alcoolisées, pour des raisons de protection sanitaire.
Les bières ne peuvent donc pas être retournées, sauf erreur imputable au Vendeur.

9. Retours et remboursements

9.1 Conditions de retour pour les vêtements

Les conditions suivantes doivent être remplies :

• Le produit doit être neuf, non porté, non lavé et non détérioré.
• Si possible, il doit être retourné dans son emballage d’origine.
• Le retour se fait aux frais du client (sauf erreur ou défaut imputable au Vendeur).

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours, sous réserve de conformité.

9.2 Erreur de préparation / produit défectueux

En cas d’erreur de préparation, de défaut ou d’article manquant, le client doit contacter le Vendeur dans un délai de 72h suivant la réception, en fournissant des photos à l’appui.

10. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir :

• le remboursement du produit concerné,
• un produit de remplacement (sous réserve d’acceptation),
• ou l’attente d’un réassort.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant :

• d’un usage incorrect des produits,
• de retards ou dysfonctionnements imputables au transporteur,
• d’un événement de force majeure (intempéries, grèves, perturbations logistiques, etc.).

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour exercer ces droits, il peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
contact@brasserieduhohnecck.com.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de l’EURL Bernez, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du site, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le client et le Vendeur.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.